Le CNOM a rappelé l'article 53 du Code de déontologie (art. R4127-53 du CSP) les droits du patient en matière de rémunération du médecin, "avec tact et mesure". Le recours à l'emprunte bancaire et au prépaiement prive le patient de son droit à la contestation. Nous n'avons donc pas opté pour cette solution.

Cependant, si le praticien peut prouver que la consultation a effectivement eu lieu, il peut avoir recours au tiers-payant sur le site et également signaler un patient "mauvais payeur".